Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les services payants éventuellement proposés directement par Synapsana à un utilisateur ou à un professionnel. Elles complètent les conditions particulières, le devis ou le bon de commande présenté avant toute souscription.

L’accès public à l’annuaire et l’envoi d’une demande de contact ne constituent pas, à eux seuls, l’achat d’une prestation auprès de Synapsana.

Chaque professionnel référencé fixe ses propres prestations, disponibilités, tarifs et conditions. Le contrat relatif à la prestation est conclu directement entre ce professionnel et son client. Synapsana n’encaisse pas son prix et n’émet pas sa facture, sauf indication explicite contraire avant la commande.

Lorsqu’un service Synapsana est payant, ses caractéristiques essentielles, son prix, sa durée et les éventuelles limites d’usage sont communiqués avant la validation. Une commande n’est formée qu’après acceptation expresse de ces informations et, lorsque cela est requis, confirmation du paiement.

Les prix d’un service Synapsana payant sont ceux affichés sur l’offre ou le document contractuel au moment de la commande. La devise, les taxes applicables, l’échéance et les moyens de paiement acceptés sont précisés au même endroit. Aucun prix qui ne figure pas dans l’offre Synapsana concernée ne peut être considéré comme applicable.

La durée et les modalités de renouvellement, de modification ou de résiliation dépendent du service souscrit et figurent dans ses conditions particulières. À défaut de mention de renouvellement automatique, la commande prend fin au terme annoncé.

Les conditions d’annulation et de remboursement sont indiquées avant la commande. Les droits impératifs dont bénéficie le client en vertu de la réglementation applicable demeurent réservés. Une annulation d’une prestation doit être traitée directement avec le professionnel qui l’a proposée selon ses propres conditions.

Le client fournit des informations exactes, utilise le service conformément à sa destination et règle les sommes dues aux échéances annoncées. Un professionnel qui souscrit un service Synapsana garantit qu’il est autorisé à agir pour l’activité concernée et que les contenus transmis peuvent être publiés.

Synapsana fournit le service commandé conformément à sa description et peut procéder aux opérations de maintenance nécessaires. En cas d’indisponibilité durable d’un service payé, les solutions prévues dans l’offre et par le droit applicable sont proposées au client.

Chaque partie répond des dommages directs causés par le manquement à ses obligations, dans les limites permises par la loi. Synapsana ne répond pas des actes, conseils, soins, tarifs ou prestations d’un professionnel indépendant référencé sur l’annuaire. Aucune disposition ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent pas être limités légalement.

Les données liées à une commande sont utilisées pour la traiter, assurer le suivi du service, respecter les obligations légales et prévenir la fraude. Toute question ou demande relative à ces données peut être adressée à Synapsana au moyen des coordonnées ci-dessous.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives applicables au client. Les parties privilégient une résolution amiable avant de saisir les juridictions compétentes selon la loi applicable.